PRÉSENTATION ET STATUTS
Institution
Le syndicat intercommunal pour la dépollution des eaux résiduaires de l’est, en abrégé SIDEST, a été institué par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 10 décembre 2010, 17 février 2017 et 14 septembre 2018.
Depuis le 1er janvier 2011 le syndicat comprend les communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Betzdorf, Biwer, Bous, Contern, Dalheim, Echternach, Flaxweiler, Frisange, Grevenmacher, Lenningen, Manternach, Mertert, Monsorf-les-Bains, Niederanven, Sandweiler, Schengen, Schuttrange, Stadtbredimus, Waldbillig, Waldbredimus, Weiler-la-Tour et Wormeldange.
Objet
Le syndicat a pour objet l’évacuation et la dépollution des eaux résiduaires de ses communes membres, enentretenant, exploitant et faisant fonctionner les stations d’épuration, les collecteurs et les ouvrages annexes, et enfaisant exécuter tous autres travaux qui seront rendus nécessaires par l’accomplissement de l’objet ci-dessus défini, letout dans le respect du principe du pollueur payeur.
De cet objet découlent notamment les obligations suivantes:
1. l’évacuation et l’épuration des eaux résiduaires en provenance des localités raccordées;
2. I’exploitation et I’entretien des stations d’épuration, des collecteurs et des ouvrages annexes;
3. le traitement et l’évacuation des boues d’épuration;
4. I’acquisition de l’équipement technique et du mobilier;
5. I’investissement dans les infrastructures d’exploitation en fonction des adaptations et modernisations techniques et en fonction de l’extension des capacités suivant les besoins des différents membres associés;
6. la planification et la mise en place de nouvelles infrastructures d’exploitation dans l’intérêt des membres associés.
Le syndicat reprend dans l’intérêt de ses membres les engagements des communes pris antérieurement dans leprésent contexte.
Les membres du syndicat s’engagent à amener les eaux résiduaires de leur territoire ou de partie de leur territoire vers les stations d’épuration ou collecteurs prévus.
Les membres du syndicat gardent la pleine propriété de toutes les installations ne faisant pas partie intégrante des stations d’épuration, des collecteurs et des ouvrages annexes.